Envisager la transmission de son patrimoine est un sujet délicat, mais qui mérite réflexion. Saviez-vous qu’en optant pour le démembrement de propriété, vous pouviez alléger les frais liés à votre succession ? Voici le principe et les avantages de cette démarche. Le coût d’une transmission directeLors d’une succession classique, la transmission du patrimoine à son entourage est soumise à un impôt : les droits de succession. Ce montant s’applique selon un barème progressif et en fonction du lien de parenté avec le défunt (ascendant, descendant, frère/sœur, neveu/nièce, etc.). Un abattement peut également intervenir selon les cas. Il réduit alors le montant qui servira de base au calcul des droits de succession.
Par exemple, pour une transmission directe à un enfant, un abattement de 100 000 € s'applique au moment du décès de chacun des deux parents. La part de l’héritage taxée, suite à cette déduction, se soumet à un impôt croissant qui s’applique à chaque tranche de la part taxable : 5 % pour la tranche allant jusqu’à 8 072 €, 10 % pour la tranche allant de 8 072 à 12 109 € et ainsi de suite jusqu’à 45 %.
Exemple de calcul pour des droits de succession payables par l’enfant sur un montant de 210 000 € après abattement : 8 072*0,05 + (12 109 - 8 072)*0,10 + (15 932 - 12 109)*0,15 + (210 000 - 15 932)*0,2 = 403,6 + 403,7 + 573,45 + 38 813,6 = 40 194,35 € de droits de succession.
Vous pouvez consulter les différents barèmes sur le site du gouvernement. Pour éclaircir une situation de succession, un simulateur en ligne est également mis à disposition. Le cas du démembrement de propriétéPrincipe du démembrementDes exonérations aux droits de succession existent, mais elles sont rares et spécifiques.
C’est pourquoi, il reste judicieux d’anticiper la transmission de son patrimoine en optant pour le démembrement.
Il s’agit de diviser le droit de propriété de son bien immobilier de son vivant. Le propriétaire devient usufruitier et dispose de l’usage du logement pendant une période donnée (jusqu’à son décès, en l’occurrence). Il peut l’occuper ou le louer et percevoir les revenus correspondants.
La personne à qui l’on souhaite transmettre le bien devient, quant à elle, nu-propriétaire : elle sera pleinement propriétaire du logement à la fin de la période déterminée (ou au décès de l’usufruitier).
Les travaux d’entretien et la taxe foncière restent à la charge de l’usufruitier.
La valeur de l’usufruit d’un bien et de sa nue-propriété dépendent de l’âge de l’usufruitier. Par exemple, si ce dernier a entre 61 et 71 ans, le montant de l’usufruit correspond à 40 % du bien et la nue-propriété à 60 %. Avantages du démembrementLe démembrement permet de réduire les frais de transmission de son patrimoine.
D’une part, au moment de la donation : en transmettant seulement la nue-propriété, les frais de donation sont moins élevés que s’ils concernaient la pleine propriété. Grâce à l’abattement renouvelable tous les 15 ans (100 000 € par enfant par exemple), les frais de donation s’appliquent sur un montant encore plus réduit. De plus, le donateur continue de jouir de l’usage du bien en tant qu’usufruitier.
D’autre part, au moment du décès de l’usufruitier : les nu-propriétaires ne paieront des droits de succession que sur la valeur de la nue-propriété, tout en ayant droit à l’abattement prévu. Il n’y aura pas non plus de frais de mutation à prévoir puisque la pleine propriété reviendra de droit aux nu-propriétaires.
